Organisation des ESMS

La loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est venue reconnaître un régime particulier aux établissements de personnes âgées qui accueillent moins de 25 résidents en les assimilant à des domiciles pour le service de l’APA. Ce régime dérogatoire permet d’offrir des solutions diversifiées d’hébergement de proximité aux personnes âgées en perte d’autonomie.

Créés par le décret du 25 juin 2004 et codifiés à l’article D. 312-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF), les SPASAD apportent à la fois un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux personnes atteintes de pathologies chroniques à domicile.

Les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ainsi que les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) pour leur partie soin interviennent au domicile des personnes afin de prévenir, éviter ou réduire la durée d’une hospitalisation avec hébergement et donc de favoriser le retour et le maintien à domicile. Leur coopération est autorisée depuis juin 2018.

L’hospitalisation à domicile (HAD) en EHPAD permet d’éviter une rupture dans l’accompagnement du résident et de maintenir ses conditions de vie. Elle permet, en outre, d’éviter l’iatrogénie hospitalière liée à un séjour à l’hôpital. Désormais, l’ensemble des modes de prise en charge autorisés en HAD sont possibles en EHPAD (arrêté du 19 janvier 2017). Les conditions spécifiques associées aux modes de prises en charge sont également levées.

L’hospitalisation à domicile représente, pour le malade et pour son environnement familial, une solution permettant d’éviter l’hospitalisation permanente ou a minima d’en réduire la durée. Depuis la réforme de 1991 et les décrets d’octobre 1992, l’hospitalisation à domicile est reconnue comme une vraie alternative à l’hospitalisation classique. Elle couvre désormais l’ensemble du territoire national.