Réunis en assemblée générale le 5 juillet à Paris, les élus locaux de l’UNCCAS ont exprimé leurs plus vives inquiétudes face aux contraintes budgétaires qui pèsent aujourd’hui sur leurs CCAS. Employeurs de plus de 26 000 aides à domicile et gestionnaires de 400 établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD), les CCAS sont touchés de plein fouet par un système de financement des services d’aide à domicile (SAD) à bout de souffle et une réforme de la tarification des EHPAD qui ampute lourdement leur budget.
Maintenir un service d’aide à domicile : un choix politique de plus en plus difficile
D’après une enquête de l’UNCCAS de 2015, 50% des services gérés par les CCAS estimaient que leur déficit s’était creusé au cours des dernières années, soit en moyenne 4 € par heure d’intervention. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée. Elle a même empiré. En cause : une tarification appliquée par de nombreux conseils départementaux, réduite à sa portion congrue, et donc largement en-deçà des coûts de revient, de l’ordre de 22 €/heure en moyenne. Au point que certains CCAS envisagent d’aller au contentieux avec leur département…
EHPAD : le secteur public fait les frais de la convergence tarifaire
Conséquence de l’entrée en vigueur en début d’année de la réforme de la tarification des EHPAD, de nombreux CCAS ont reçu courant mai de leur conseil départemental les montants du nouveau forfait dépendance attribué pour leurs établissements. Ce forfait, qui intègre de nouvelles modalités de calcul à partir d’un point départemental unique, est désormais applicable, quel que soit le statut de l’établissement. Dans les faits, cette convergence tarifaire impacte lourdement les gestionnaires publics. A Clermont-Ferrand par exemple, la perte se chiffre à 375 000 euros en moins en 2017 pour les 6 EHPAD gérés par le CCAS. La répartition des dotations départementales entre établissements privés et publics se fait ainsi clairement au détriment de ces derniers.
En attendant de pouvoir rencontrer Agnès Buzyn, ministre de la santé, l’UNCCAS demande que soit enfin mis en œuvre un système pérenne de tarification des SAD et un moratoire sur la réforme de la tarification des EHPAD. Il en va de l’avenir du service public. Et au final, de l’intérêt porté à nos concitoyens les plus fragiles et à leurs familles.
Cette contradiction entre les enjeux qui entourent le maintien du service public de proximité et le poids des contingences financières sera évidemment au cœur du prochain congrès national de l’UNCCAS, à Reims, le 17 et 18 octobre prochains, intitulé : Le social, quel retour sur investissement ?
Pour aller plus loin :
- Il faudrait un observatoire des pratiques départementales (extraits de l’intervention de Georges Labazée, sénateur, suite à l’Assemblée générale de l’UNCCAS du 05 juillet 2017)
- Maintenir un service d’aide et d’accompagnement à domicile : un choix politique (programme du Forum 2 proposé au prochain congrès de l’UNCCAS)
- EHPAD : la pression financière s’accroît
- Service à domicile : le choix d’une politique sociale (aide à la décision élaborée par l’UNCCAS)
- Les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS en 2014 (enquête UNCCAS publiée en 2015)
