Comptabilité médico-sociale M22 avec CPOM - 13/04/2021

Objectifs

Le CPOM entraine une nouvelle manière d’appréhender l’autorisation budgétaire et des liens nouveaux avec les tarificateurs. Cette formation vous permettra de :

• Maîtriser le mécanisme de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et son lien avec le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
• Se familiariser avec l’élaboration et le suivi de l’EPRD
• Appréhender le changement lié au CPOM dans la relation aux tarificateurs

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la M22 ou avoir suivi la formation « Comptabilité médico-sociale M22 ».

Contenu

Rappels concernant la M22

• Plan de comptes
• Rôle de l’amortissement et des provisions
• Les groupes et les titres
• L’affectation du résultat

Présentation de l’EPRD

• Le dépassement de l’annualité budgétaire par le CPOM
• Les documents de l’EPRD : compte de résultat prévisionnel, tableau de financement, capacité d’autofinancement
• Equilibre strict ou équilibre réel suivant les comptes de résultat prévisionnel
• Les aspects annuels et pluriannuels des documents
• Les annexes à l’EPRD
• Le rôle des différents acteurs dans le cadre de l’EPRD (en fonction de la nature des CRPA)

Elaboration de l’EPRD

• Le calendrier de base et ses modulations en fonction des différents comptes de résultat (CRP)
• Un Compte de Résultat Prévisionnel Principal et un ou des Comptes de Résultat Prévisionnel Annexes : des exigences potentiellement différentes
• La CAF pivot de l’EPRD
• Les investissements et le plan de financement prévisionnel commun à tous les CRP
• Le développement pluriannuel : compte de résultat prévisionnel du plan global de financement pluriannuel
• Le système des ratios

Exécution de l’EPRD

• Les engagements
• Les virements de crédits et les décisions modificatives
• Compte de gestion et compte administratif
• Les écritures de fin d’exercice et le calcul du résultat
• L’affectation du résultat

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques
• Débats
• Exercices pratiques à partir des cas participants