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Domiciliation : comprendre et mettre en œuvre l’obligation légale - 15/11/2021

15 au 16 novembre - Paris

Domiciliation : comprendre et mettre en œuvre l'obligation légale - (...)

Objectifs

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Appréhender la cadre et les enjeux de la domiciliation issue de la loi du 5 mars 2007
  • Connaitre les obligations du CCAS en matière de domiciliation

OBJECTIFS OPERATIONNELS :

  • Être capable d’appliquer la procédure et l’action du CCAS, en lien avec les différents partenaires locaux
  • Être capable d’orienter et d’appliquer le cadre juridique
  • Être capable de discuter des schémas départementaux de la domiciliation

Prérequis

Aucun
PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, autres professionnels des CCAS-CIAS
 

Contenu

Définitions :

  • le domicile, le domicile de secours et la domiciliation


L’importance du droit à la domiciliation :

  • Les situations particulières : gens du voyage, personnes hospitalisées, détenus, mineurs ou majeurs incapables


La domiciliation des personnes sans domicile stable issue de la loi du 5 mars 2007 :

  • Les organismes chargés de la domiciliation
  • Les personnes bénéficiaires
  • L’examen de la demande
  • La confidentialité
  • La gestion du courrier
  • La fin de la domiciliation

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et d’exemples
  • Etude de cas pratiques
  • Echanges d’expériences
  • Travail en groupe et mise en place d’un règlement de la domiciliation
Date(s) de la formation : 15 au 16 novembre
Ville : Paris
Lieu de la formation : UNCCAS
11 rue Louise Thuliez
75019 Paris
Métro : Place des Fêtes (ligne 11)
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