Objectifs
Objectifs pédagogiques :
•Connaitre le cadre de la réglementation relative aux étrangers
•Actualiser ses connaissances et savoir élaborer des stratégies en lien avec le droit d’asile et le droit des étrangers
•Appréhender les droits sociaux et les autres droits, rattachés ou non au droit de séjour
Objectifs opérationnels :
•Être capable d’établir un diagnostic précis de la situation d’un étranger au regard du séjour et des droits ouverts
•Être capable d’orienter les personnes vers les services et les professionnels adéquats, en lien avec leurs problématiques
•Être capable de mettre en œuvre les démarches appropriées en cas d’urgence
Prérequis
Aucun
Public : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS/CIAS, directrices/directeurs de CCAS/CIAS, autres professionnels des CCAS/CIAS
Contenu
Contenu pédagogique :
•L’évolution et le contexte actuel en données chiffrées
•Rappel historique du droit des étrangers
•Les sources du droit des étrangers
•Les cartes de séjour hors ressortissants de l’Union Européenne et assimilés
•Les droits afférents au séjour
•Les droits sociaux des personnes étrangères en situation régulières
•Le droit au séjour des ressortissants de l’Union Européenne et assimilés
•La fin du séjour
•La domiciliation et le droit au séjour
Méthodes pédagogiques
Méthode pédagogique :
•Apports théoriques
•Échanges de pratiques
•Apports et retours d’expériences
•Cas pratiques, mise en situation et jeu de rôle
