Du « sur-mesure » pour l’accès aux droits sociaux

Contexte

Nous avons fait le constat que les difficultés de notre public sont souvent liées à un problème de santé ou de rupture de ressources ou de droits, l’un étant d’ailleurs souvent la conséquence de l’autre.

Nous avons constaté que les campagnes nationales d’informations ne sont pas efficaces avec tous les publics de même que nos tentatives de les reproduire localement sous différentes formes (information collective, panneau, journal…).

Nous en avons déduit que les informations générales ne conviennent pas à la majorité des personnes composant le public des CCAS, qui a lui besoin d’une information et un accompagnement personnalisés. Nous pensons que notre rôle, dans la lutte contre le non-recours, est précisément d’utiliser notre proximité, pour traduire les informations légales en informations personnalisées qui sont les seules à intéresser les personnes.

Description / Fonctionnement de l'action

Principaux objectifs

• Assurer à chaque usager une évaluation systématique de ses droits et lui permettre d’accéder à un socle minimal : couverture santé, RSA...
• Limiter les suspensions et ruptures de ces aides par un suivi systématique de l’état des droits notamment en développant l’accompagnement social et physique des personnes
• Créer ou utiliser des circonstances qui permettraient de rencontrer un public inconnu du CCAS en développant l’ « aller-vers » les habitants potentiellement en situation de non-recours aux droits

Fonctionnement

Notre action, assez discrète en fait, consiste essentiellement à mettre en place des outils, des procédures de réception, des formulaires de demande d’aide en interne qui rendent incontournable l’évaluation des droits et facilitent leur accès dans les deux domaines que nous avons estimés prioritaires (couverture sociale, RSA) : vérification des demandes de droits, maintien des droits...

• Création d’un poste d’auxiliaire sociale chargée d’aider les personnes les plus en difficultés à déclencher leurs droits (aide à la constitution des demandes à domicile, accompagnement dans les démarches d’ouverture de comptes, souscription d’une assurance...) et à lever les différents obstacles en permettant l’obtention.
• Convention avec la caisse d’assurance maladie : instruction des dossiers CMU, CMUC, ACS que nous examinons une fois par semaine avec un agent de l’agence locale.
• Dépôt des dossiers RSA une fois par semaine à la CAF et examen avec un agent de la caisse
• Création d’imprimés de demandes internes prévoyant systématiquement la vérification de ces droits de base (ex : imprimé de demande de domiciliation, aide financière, accès à l’épicerie sociale…). Sont détaillés dans ce document les sommes perçues, les dates de demande, etc.
• Obligation pour les travailleurs sociaux et accueillants sociaux de vérifier ces droits de base à l’occasion de chaque entretien.
• Introduction d’un travailleur social dans la procédure de demande de domiciliation.
• Développement d’ateliers de découverte des sites internet des principales administrations dont CAF et CPAM.
• Accompagnement physique de groupes de personnes au centre de bilan de santé de la CPAM, le centre départemental étant difficile d’accès pour les Aubagnais.
• Mise en place d’un forum du futur retraité, à l’occasion duquel les Aubagnais peuvent rencontrer leurs futures caisses principales et complémentaires, pour obtenir une information personnalisée sur leur retraite.
• Participation à des événements locaux, qui nous donnent l’occasion de rencontrer un nouveau public qui ne fréquente pas le CCAS : forum santé, journée de la femme, semaine bleue…
• Invitation une fois par an des bénéficiaires du RSA de la file active du C.C.A.S., en âge de solliciter prochainement la retraite à un rendez-vous à la CARSAT. Ils sont accompagnés de leur travailleur social référent.

Les outils pour évaluer l’action

• Nombre de personnes bénéficiant de la CMU/C – ACS – AME
• Nombre de personnes bénéficiant du RSA
• Nombre de visites à domicile de l’auxiliaire sociale

Bilan

RSA a porté ses fruits de manière quantitative et qualitative au-delà de nos attentes. Nous avons repéré des droits, avons instruit des demandes et nous sommes assurés de leur complétude en les examinant avec la CAF et la CPAM. Nous avons instruit en 2015 417 dossiers de CMUC, ACS et AME soit environ 3 fois plus que par le passé. Tous ces dossiers ont abouti au déclenchement du droit.

L’action a aidé le public, mais elle a aussi été très formatrice pour les agents et a mobilisé les équipes autour d’un objectif de service qui a donné un sens supplémentaire à leur travail. Nous allons continuer à être présents sur des événements divers, où l’occasion nous est donnée d’aller vers un public nouveau. Le forum d’accès à la retraite 2015 nous a permis de déceler de nombreux droits à l’ACS.

Nous restons pour l’instant sur ces 2 objectifs prioritaires, mais nous pourrons peut être ultérieurement utilisé cette même méthode pour d’autres objectifs.

Moyens

Moyens humains

Le personnel du CCAS :

• auxiliaire sociale (1)
• accueillants sociaux (5)
• travailleurs sociaux (6)
• personnel de l’accueil de jour (4)
• personnel de l’épicerie sociale (4)

Le poste d’auxiliaire sociale a été créé spécifiquement pour cette action et correspond à 0.8 ETP (budgété)

Télécharger la fiche de poste

Moyens matériels

Moyens liés au fonctionnement du CCAS (accueil, salles de permanences..), occupation de locaux et stands hors C.C.A.S., véhicule pour transport de personnes (bilan santé, déplacement vers CAF et CPCAM), panneaux, locaux, documents & imprimés… Mise à disposition de locaux pour des permanences d’institutions et associations favorisant l’accès aux droits (CNL, UFC Que Choisir…)

Budget / coût de l’opération

60 Achats non stockés de matière et fournitures (fournitures pour ateliers, forums) :150
60 Fournitures non stockables (essence) : 720
60 Fournitures administratives : 100
62 Publicité publications (flyers et affiches) : 200

Les partenaires

Partenaires opérationnels

• CPAM, CAF, CARSAT, Service Multimédia de la Ville, Centre bilan santé CPAM, CICAS
• Organismes divers (permanences de réception au C.C.A.S.)

Ils financent l'action

Pas de financement direct mais participation de nos partenaires à l’objectif.

Les observations du CCAS/CIAS

La ville d’Aubagne est une commune de 47 000 habitants. Il nous semble que dans une commune plus dense, la solution est à trouver dans les quartiers en échelons de proximité en lien avec le CCAS central si tel est le cas.

De notre côté, nous envisageons de compléter cette action à la rentrée par des permanences de proximité dans les quartiers qui prendraient la forme de missions d’écrivain public afin, à partir de ce premier contact, d’engager des démarches auprès du CCAS en centre ville.

Chaque CCAS peut utiliser et adapter ce dispositif à ses objectifs, ses priorités en lien avec la typologie de sa population. Il faut par contre des objectifs clairs, concrets, précis et mesurables.

Il nous semble essentiel, de créer un « événement » pour donner du sens et de la consistance au projet vis-à-vis des agents et des partenaires : signature d’une convention de partenariat, formation des agents pour créer de l’expertise, promotion de l’action, participation de l’équipe à d’autres événements locaux…

La procédure de réception et d’entretien doit être obligatoire et clairement écrite.

Au-delà de l’accueil du public, il est nécessaire de rechercher en interne d’autres outils ou modalités participant au développement du projet et de « l’évènement ».

Aucune difficulté n’a été rencontrée dans la mise en œuvre de l’action à partir du moment où l’action a été initiée, construite par les personnels pour répondre à ce qu’ils avaient identifié, perçu comme étant leur cœur de métier. Nous avons donc observé une bonne implication et une adhésion totale de l’équipe. Nous avons constaté beaucoup de complémentarité dans le rôle que chacun avait à y jouer : cela a eu des effets positifs sur la cohésion d’équipe et de service.

Cependant plutôt que de difficultés, il serait question de limites dans l’évaluation des effets produits sur la situation du non recours aux droits. En effet la proportion de potentiels bénéficiaires n’est pas connue précisément : combien, qui sont ils, comment les identifier les approcher ?

Un autre objectif est poursuivi dans cette action : sensibiliser la population à faire valoir ses droits sociaux et exercer un pouvoir d’agir sur sa situation personnelle.

L’immersion dans les quartiers avec les intervenants de proximité : animateurs, médiateurs permettra de démultiplier les effets auprès des populations. A partir du CCAS qui est intégré fonctionnellement dans une Direction des Solidarités, cette action participe au développement social avec les autres composantes (atelier santé ville, mission handicap, mission égalité hommes femmes).