Organisé à Bruxelles les 30 et 31 mars, le 4e Forum des Régions ultrapériphériques portait sur les atouts pour le développement économique de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries. Parmi les sujets évoqués : l’accessibilité numérique et physique, la croissance bleue et la croissance verte, les énergies renouvelables…
Les outils de l’Europe pour l’Outre-mer
Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne a réaffirmé la nécessité qu’un partenariat et un dialogue forts s’établissent entre les acteurs des régions ultrapériphériques et les institutions européennes. Il a reconnu également la nécessité de mieux connaître et faire connaître les spécificités de chacun des territoires et annoncé la présentation prochaine d’un plan stratégique renouvelé basé sur les dernières évolutions économiques et les besoins des citoyens.
L’Article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule en effet que les régions ultrapériphériques doivent bénéficier, au regard de leurs spécificités, de dispositions spécifiques du Conseil visant à adapter le droit européen lors de son application à ces régions. L’arrêt Mayotte de décembre 2015 de la Cour de Justice Européenne conforte ce statut et prévoit certaines dérogations transitoires aux règlements européens jusqu’en 2031, ce qui va « dans le bon sens » pour Jean-Claude Junker.
Le rôle important de la politique régionale au sein des territoires ultramarins, appuyé par les fonds structurels européens et d’investissement a également été rappelé. Les régions ultrapériphériques ont à ce titre été invitées à solliciter leur Plan de financement (ex Plan Junker) pour leurs grands projets, mais aussi d’autres programmes, tels qu’Erasmus, pour répondre aux besoins de mobilité, de professionnalisation et d’accès à l’emploi des ultramarins.
Un memorandum des régions ultrapériphériques
Les représentants de la conférence des présidents des régions ultrapériphériques ont remis aux représentants des institutions européennes, un mémorandum conjoint. Ce texte de 116 pages appelle à un renouvellement en profondeur de la prise en compte de leurs spécificités territoriales dans les politiques européennes, en exposant des propositions concrètes et précises dans de nombreux domaines, pour mieux répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, aujourd’hui et dans la perspective de l’après 2020.
Pour aller plus loin :
- Consulter l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’UE
- Télécharger le discours de Jean-Claude Junker
- Lire le mémorandum des présidents des régions ultrapérphériques
- Découvrir un projet d’e-santé au service de la coordination des parcours de soins, soutenu par l’Europe à la Réunion
- Découvrir un projet pour l’emploi et le développement économique de Saint-Martin soutenu par l’Europe
