La tarification sociale - 27/02/2023

Objectifs

- OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

• Connaitre la nature juridique du médico-social
• Connaitre les acteurs du médico-social
• Connaitre les différents types de tarification
• Connaitre la tarification sociale des services publics

- OBJECTIF OPERATIONNEL :

• Être capable d’appliquer la méthodologie de la tarification sociale

Prérequis

PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, directrices/directeurs d’EHPAD et toute personnes en charge de la gestion financière et comptable des EHPAD

Pour trouver la formation sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu : rechercher le n° : 104
 

Contenu

Nature juridique du médico-social

• Ni service public, ni service commercial
• Subventions et activités médico-sociales

Les trois acteurs du médico-social

• Gestionnaire
• Tarificateur
• Usagers

Les différents types de tarification

• La tarification forfaitaire ou unitaire
• La tarification annuelle
• La tarification pluriannuelle

La tarification sociale des services publics

• Les différents types de services publics
• Les principes juridiques de la tarification sociale

La méthodologie de la tarification sociale

• Deux méthodes

• Tarification en fonction du revenu

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques et règlementaires avec aller-retours constants entre les textes et leurs applications sur le terrain
• Outils méthodologiques
• Interactions, échanges d’expérience, co-élaboration d’outils concrets de pilotage