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Le « droit souple », un outil pour réduire la discrimination… à court terme

Le « droit souple », un outil pour réduire la discrimination… à court (...)

Alors que l’accès au logement demeure avec l’emploi l’un les deux premiers domaines concernés par la discrimination au quotidien, le Défenseur des Droits a mené en collaboration universités Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris-Est Créteil une étude pour mesurer l’impact du « droit souple » sur les pratiques des agences immobilières. 343 d’entre elles, soupçonnées de pratiques discriminatoires, se sont vues adresser des lettres rappelant leurs obligations légales et les sanctions si elles y dérogent.

Efficaces dans un premier temps, ces courriers ont fait diminuer les pratiques discriminatoires, permettant aux publics discriminés de bénéficier de taux de visites plus proches des publics non discriminés. Cependant il apparaît qu’au bout d’un moment, les pratiques discriminatoires reprennent leur ampleur habituelle, encourageant le Défenseur des Droits à appeler les acteurs publics à mobiliser d’autres leviers d’action (formation, sensibilisation…) pour faire reculer le phénomène.

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