N’hésitez pas cependant à vous inspirer de cette fiche pour imaginer un projet similaire.
Contexte
Plus de 75 % des bénéficiaires des aides du CCAS ont des ressources inférieures à 500 €, 20,87 % disposent de ressources comprises entre 500 € et 1 000 €.
L’analyse des besoins sociaux réalisée par le CCAS en 2006 recense plus de 7 000 travailleurs pauvres à Dijon, disposant de revenus inférieurs à 771,47 € (seuil de bas revenus) par unité de consommation (valeur 2005).
Les secours octroyés par le CCAS, bénéficient donc aux personnes titulaires des minima sociaux, mais très peu aux personnes ayant un revenu lié à une activité professionnelle.
Ce constat a amené les services du CCAS à réfléchir à la définition, d’une part d’un règlement d’attribution des aides et d’autre part à la mise en place d’outils nouveaux permettant de répondre davantage aux besoins de ces publics.
Ils sont, entre autres, exclus de l’accès au crédit, soit parce que les organismes prêteurs refusent l’octroi de crédits jugés trop risqués, soit parce que les personnes elles-mêmes ont peur d’y recourir sans soutien.
Le CCAS a donc initié un micro-crédit personnel, en partenariat avec le Crédit municipal.
Description / Fonctionnement de l'action
Public éligible :
Le dispositif concerne les personnes seules ou les familles, habitant Dijon, dont les ressources, y compris celles issues de la redistribution, sont inférieures ou égales à 1,20 fois le smic net par unite de consommation (par décision du conseil d’administration du 14 mai 2008).
Les personnes en situation de surendettement ou d’endettement important ne pourront pas prétendre au micro-crédit personnel.
Le remboursement du prêt, ajouté aux charges incompressibles (logement, énergie, scolarité, ressources, mutuelle) doit laisser un reste à vivre égal à 200 euros par personne et par mois.
Dépenses éligibles :
équipement électroménager (réfrigérateur, machine à laver, cuisinière),
cautions de loyers dans le parc privé,
financement d’un permis de conduire dans le cadre de l’insertion professionnelle,
financement d’un moyen de locomotion (scooter, mobylette, véhicule d’occasion) nécessaire à l’insertion professionnelle.
Cette liste est susceptible de subir des modifications dans le cas où des dépenses pourraient bénéficier d’un autre mode de financement.
Caractéristiques du prêt :
montant de 300 à 3 000 euros,
durée de remboursement de 6 à 24 mois,
taux d’intérêt de 1 % pour l’emprunteur. Le CCAS prend en charge la différence entre ce taux et celui pratiqué par le Crédit municipal, soit 4,40 %,
pas de frais de dossier.
Procédure d’instruction :
Les services sociaux détectent les personnes. Un premier entretien a lieu entre la personne et les agents du CCAS afin de vérifier la concordance du dossier avec les règles d’attribution.
Le CCAS vérifie la capacité du demandeur à rembourser le prêt.
Si le projet est recevable, le dossier de prêt est monté et validé en commission interne présidée par un élu.
Le dossier est transmis au Crédit municipal. Si celui-ci est en désaccord, une rencontre est organisée avec le CCAS. Si ce désaccord persiste, le Crédit municipal prend la décision finale.
Accompagnement social :
Il est assuré directement par les services du CCAS.
Durant la phase d’élaboration du financement du projet : aide à la constitution du dossier, vérification de la solvabilité du demandeur, aide à la gestion budgétaire pour intégrer cette nouvelle charge financière.
Après la délivrance du prêt : les agents du CCAS sont à disposition des demandeurs en cas de difficultés, notamment en cas de non-paiement des échéances. Le CCAS peut intervenir dans le cadre de sa commission hebdomadaire des aides, afin de prendre en charge quelques versements.
Les agents du CCAS sont tous concernés par le micro-crédit, en particulier dans l’accompagnement social. Afin de compléter leur expérience, une formation leur a été donnée sur la gestion budgétaire et la mise en place d’outils nécessaire au suivi des dossiers (tableau de bord).
Bilan
Durant cette première phase d’expérimentation du micro-crédit, le CCAS envisage de suivre 60 dossiers par an.
Pour le moment le dispositif a du mal à trouver son public. Les dossiers présentés ne correspondent pas aux critères d’éligibilité retenus, ou les personnes peuvent bénéficier d’autres dispositifs plus favorables ou leurs revenus sont trop aléatoires (saisonniers des vendanges par exemple).
Le micro-crédit est connu des travailleurs du CCAS et de ceux de la mission locale, mais cela ne suffit pas à informer toute la population potentiellement concernée. Les familles, notamment, sont plus en contact avec les services du conseil général. Le CCAS va donc se rapprocher d’eux pour faire connaître le dispositif.
Moyens
Moyens humains : 0,50 ETP.
Budget : 21 800 euros.
dont :
3 900 euros de prise en charge des intérêts des prêts,
1 500 euros de formation du personnel,
15 500 euros de frais de personnel.
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Crédit municipal.
Ils financent l'action
Crédit municipal (octroi des prêts), Fonds de cohésion sociale.
Les observations du CCAS/CIAS
Les travailleurs pauvres sont un public difficile à toucher car l’habitude est prise « de ne pas avoir droit », et les travailleurs sociaux sont souvent démunis pour apporter une réponse à leurs difficultés. Le dispositif de micro-crédit est un des moyens de soutenir ces nouveaux usagers, en contournant les barrières créées par les barèmes des aides sociales.
Photo : Wikimedia Commons / François de Dijon
