L’objectif du micro crédit social mis en place par le CCAS de Saint Etienne a été le suivant : proposer un dispositif de prêt aux personnes majeures, résidant à Saint Etienne et confrontées à des difficultés pour financer un projet d’insertion, sans recours possible à un crédit classique.
Contexte
Désireux de répondre au mieux aux demandes des Stéphanois et en vue de compléter son panel d’aides sociales, le CCAS de Saint Etienne a mené en 2007 une première étude auprès des usagers du CCAS et à compter de 09/2008, s’est appuyé sur le travail conduit par une stagiaire en Master Économie et Management pour réfléchir au projet de micro crédit et en dessiner les contours.
Description / Fonctionnement de l'action
Le CCAS a fait le choix de
- de s’appuyer sur un référent social pour mener à bien ce dispositif
- de travailler avec un seul partenaire bancaire, à savoir l’Association Parcours Confiance, pour favoriser une prise en charge plus rapide des dossiers et une réponse plus individualisée.
Destination des prêts
Le micro crédit social visant la cohésion familiale et sociale, la réinsertion, le retour à l’emploi et le respect de la dignité des personnes exclues du système bancaire classique, les prêts éligibles doivent donc permettre la réalisation d’un projet personnel précis, lié à
- l’emploi, la formation
- la mobilité (achat de véhicule /2 roues, frais de réparation, permis de conduire …)
- le logement ( achat d’électroménager, mobilier, frais de déménagement, caution, réparations..)
- la santé (soins dentaires, frais d’optique, frais pour cures ..restant à la charge de l’assuré, aide technique pour les personnes handicapées..)
- les évènements familiaux particuliers (frais d’obsèques...)
Sont exclues du micro crédit social les demandes liées à
- la création d’entreprise ou de micro entreprise
- l’avance de trésorerie
- l’apurement d’impayés
- le rachat de crédit
- le remboursement de dettes
Caractéristiques du prêt
Partenaire bancaire : Parcours Confiance
Montant : entre 300€ et 3000€
Durée de remboursement : de 3 mois à 36 mois
Taux d’intérêt : 1,75%
Frais de dossier : aucun
Pas d’assurance à souscrire
Différé de remboursement possible jusqu’à 1 an
Possibilité de remboursement partiel ou total par anticipation
Chèque de banque établi à l’ordre de la structure/magasin/praticien qui a été retenu par le demandeur pour la réalisation de son projet
Bonification du CCAS : Le CCAS s’engage à rembourser le montant de la dernière mensualité effectivement réglée par le titulaire du prêt dès lors que celui ci est arrivé au terme de ses remboursements. Cette bonification est également soumise à la concrétisation du projet.
Missions des acteurs
Le CCAS a pour mission de
- détecter les personnes susceptibles d’être éligibles au dispositif de micro crédit social
- de les accompagner dans l’élaboration de leur projet personnel
- de vérifier que le micro crédit est l’outil adapté à la situation budgétaire, en les réorientant sur des dispositifs alternatifs le cas échéant.
Après étude administrative et financière de la demande, un dossier est donc instruit, puis étudié par la Commission Permanente du CCAS pour transmission ou non au partenaire bancaire en vue de la décision finale.
Un accompagnement social est proposé après acceptation du prêt et vise notamment à
- assurer la bonne exécution
- évaluer s’il existe des difficultés financiers pendant la durée du prêt
- contribuer à élaborer un plan de reprise des paiements et d’apurement en cas d’impayés, en collaboration avec le partenaire bancaire.
En cas d’accompagnement de l’emprunteur par un travailleur social d’une autre structure, des points d’étape peuvent être réalisés entre ce dernier et le référent micro crédit.
Le partenaire bancaire a pour mission de
- de contrôler et d’analyser le dossier de demande de prêt
- de prendre une décision d’acceptation ou de refus, avec communication au demandeur de micro crédit et au référent micro crédit qui a fait la demande.
- de traiter les incidents de remboursement avec le bénéficiaire et le référent en charge du dispositif de micro crédit.
Bilan
Depuis le démarrage du dispositif de micro crédit, plus de 800 demandeurs potentiels ont été reçus et 192 prêts ont été débloqués à ce jour. Le dispositif est sollicité aussi bien en direct par les stéphanois que les services sociaux présents sur la ville.
Les principaux projets financés concernent les problématiques de mobilité, d’aménagement du logement et de formation.
Les demandeurs sont majoritairement des personnes seules ou des familles mono parentales, souvent en situation de recherche d’emploi mais aussi titulaires de contrats de travail précaires ou à temps partiel.
9 dossiers ont fait l’objet d’un appel en garantie, soit un taux de sinistrabilité très faible (4,6%), inférieur à la moyenne nationale (7,02% selon bilan CDC du second trimestre 2014)
Moyens
1 directeur
1 travailleur social à 60%
1 agent administratif à 40%
Les partenaires
Partenaires opérationnels
La Caisse des dépôts et des consignations, l’association Parcours confiance, la Caisse d’épargne.
Ils financent l'action
La Caisse des dépôts et des consignations, l’association Parcours confiance, la Caisse d’épargne (convention CDC et Caisse d’épargne signée le 12 février 2010.)
Les observations du CCAS/CIAS
Réflexion autour du dispositif et perspectives
Le dispositif de micro crédit est de plus en plus sollicité.
Pour autant, le CCAS de Saint Etienne a souhaité que les demandeurs de micro crédit puissent bénéficier d’une étude personnalisée de leur projet et de leur situation, afin qu’ils puissent recevoir une réponse adaptée. Ce travail permet d’avoir un recours raisonné au micro crédit, d’actionner pour certains projets d’autres dispositifs financiers, en lieu et place ou en complément.
De plus, le travail partenarial mené avec les structures sociales et partenaires institutionnels permet au micro crédit de s’inscrire,dans le parcours du bénéficiaire, comme un outil permettant de lever certains freins ou de participer au travail d’insertion sociale mis en place.
Enfin, pour un certain nombre de demandeurs potentiels, qui ne sont pas en lien avec des services sociaux, ces temps d’échanges autour de leurs situations administratives et financières permettent de pointer l’absence de certains droits. Ce problème de non recours concerne plus particulièrement le droit à la CMU-C, l’ACS, la prime d’activité, l’ASF, les tarifs sociaux de l’énergie...
C’est pourquoi, il est important de réfléchir régulièrement au calibrage de ce dispositif pour rester réactif, ouvert et au plus près des demandeurs.
Photo : Wikimedia Commons / Saint-Etienne Métropole
