Contexte
En matière de Police Générale, le Maire a le devoir de garantir la sécurité publique de ses administrés. Lorsqu’il existe un danger pour la sécurité ou la santé des occupants d’un immeuble (immeuble insalubre, dangereux suite à un sinistre ou autre…), le Préfet ou le Maire est tenu d’assurer l’hébergement ou le relogement des occupants conformément aux dispositions de l’article L521-3.2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Au regard de cette réglementation, les dispositions prises par la Ville de Lyon impliquent le Service de la sécurité et de la prévention de la Ville et le CCAS, via le Pôle Sinistrés. Ainsi, si à l’issue de l’intervention du Service de la sécurité et de la prévention de la Ville, un arrêté d’évacuation ou de péril (dans les cas les plus graves) est rédigé, les personnes sinistrées ne peuvent réintégrer leur domicile.
Le Pôle Sinistrés prend alors le relais du service de la sécurité et de la prévention pour une intervention qui se décline en trois étapes :
l’intervention en urgence auprès de tous les ménages sinistrés ;
l’accueil dans le dispositif « logements d’urgence » de la Ville de Lyon ;
l’accompagnement social durant l’accueil en logement d’urgence en vue d’une nouvelle autonomie.
Durant l’année 2008, le Pôle Sinistrés est intervenu sur 79 sinistres, représentant l’évacuation de 287 personnes.
Parmi les outils d’accompagnement social, le Pôle Sinistrés dispose d’un parc de logements d’urgence qui permet l’hébergement de Lyonnais sinistrés dans l’attente de la réintégration de leur logement antérieur ou d’un relogement.
En février 2008, un évènement majeur (l’explosion d’un immeuble situé 119 cours Lafayette, Lyon 6ème) a conduit le CCAS à proposer le développement du parc existant.
Jusqu’en juin 2008, 26 logements (patrimoine de la Ville de Lyon) étaient destinés au relogement des sinistrés. Le Pôle Sinistrés du CCAS a décidé d’étoffer le dispositif en proposant de nouveaux logements destiné à l’accueil d’urgence des sinistrés.
Description / Fonctionnement de l'action
Afin d’améliorer l’accueil et l’hébergement des personnes sinistrées, le Pôle Sinistrés a souhaité affecter de 13 nouveaux logements au dispositif déjà existant. Pour ce faire, les services du CCAS ont identifié des logements pouvant être affectés au relogement des sinistrés, au sein de résidences pour personnes âgées. Un état des lieux des appartements a donc été dressé avant de les proposer au Conseil d’administration du CCAS.
Après présentation du projet et suivant les états des lieux effectués le Conseil d’administration du CCAS du 20 juin 2008 a délibéré en faveur de l’affectation de 13 logements de fonction vacants au sein de résidences pour personnes âgées, au parc de logements d’urgence destinés au relogement temporaire des personnes sinistrées. La délibération indique la composition et la localisation des logements (T2, T3 et T4) et prévoit les modalités de redevance d’un loyer à partir du 16ème jour d’occupation du logement.
Le CCAS, avec l’aide d’une association intermédiaire (l’Hôtel Social) s’est chargé d’aménager et d’équiper les logements nouvellement affectés.
Bilan
En 2008, le Pôle Sinistrés a comptabilisé 60 entrées en logement d’urgence et 50 départs (hors sinistre du Cours Lafayette, dont la majorité des occupants a réintégré son logement).
22 personnes ont réintégré leur logement d’origine,
2 personnes ont été logées dans des logements du CCAS,
10 personnes ont été relogées par un bailleur social ou un partenaire associatif,
8 personnes se sont relogées par leurs propres moyens ou par le bailleur d’origine,
3 personnes ont été hébergées chez des proches,
4 personnes ont été relogées dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne,
1 personne a accédé à la propriété.Points positifs :
Une réactivité adaptée de la part du CCAS face à une situation de crise importante.
Un appui technique important de la Ville de Lyon.
Une solidarité interinstitutionnelle entre la Ville, le CCAS et les associations.
Difficulté :
Veiller au turn-over de l’occupation des logements d’urgence de manière à éviter que les personnes sinistrées ne se les approprient et/ou que le caractère provisoire de l’hébergement ne devienne permanent.
Moyens
Pôle Sinistrés du CCAS de Lyon : 2,5 ETP
1 éducateur spécialisé
1 assistante sociale
Participation ponctuelle des autres services du CCAS (suite au suivi social)
Budget mobilier pour les 13 logements d’urgence : environ 26 000 euros
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Ville de Lyon, associations locales (notamment l’Hôtel Social)
Ils financent l'action
Ville de Lyon
Les observations du CCAS/CIAS
Proposer un logement d’urgence aux personnes victimes de sinistres permet une prise en charge humaine des sinistrés. Contrairement à l’hébergement à l’hôtel qui n’est pas une solution adaptée à tous (ex. personnes isolées et fragilisées, familles avec enfants en bas âge…), cette possibilité offre aux personnes sinistrées un endroit moins anonyme et plus rassurant et permet à ses occupants de « se reprendre » suite au traumatisme causé par le sinistre.
Cette action met également en avant l’implication forte du CCAS et la mobilisation solidaire de ses équipes autour d’un projet collectif d’une grande ampleur.
Les nombreux remerciements des personnes sinistrées, hébergées temporairement dans les résidences pour personnes âgées, témoignent du sens de cette expérience et de la nécessité à la valoriser.
Le fait d’installer des sinistrés dans les résidences a été jugé très positivement par les personnes âgées, qui acceptent que d’autres publics (jeunes, familles avec enfants..) cohabitent pendant quelques temps. Les personnes âgées se sont parfois montrées solidaires en souhaitant apporter une aide matérielle aux sinistrés.
Photo : Wikimedia Commons / Babsy
