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Calendrier des formations

Préparer et exécuter le budget du CCAS : La M14 - 23/11/2020

23 au 24 novembre - Paris

Préparer et exécuter le budget du CCAS : La M14 - 23/11/2020

Objectifs

Le budget du CCAS est d’autant plus difficile à maîtriser qu’il est parfois mal délimité par rapport à la commune et qu’il comporte souvent des budgets annexes en M22. Cette formation vous permettra de :

  • Maîtriser la complexité budgétaire du CCAS
  • Acquérir une méthodologie de préparation du budget du CCAS
  • Comprendre les mécanismes du calcul du résultat et d’affectation du résultat

Prérequis

Connaissance du budget M14 et/ou avoir suivi la formation Budget CCAS/CIAS – les fondamentaux

Contenu

Cadre budgétaire du CCAS

  • Périmètre du CCAS et de son budget
  • Budget principal et budgets annexes
  • Investissements et charges à répartir entre budget principal et budget(s) annexe(s) : les clefs de répartition
  • Rythmes budgétaires en fonction des instructions comptables (M14 et M22)
  • Liens entre budget de la commune et budget du CCAS
  • Liens budget principal et budgets annexes

Préparation budgétaire

  • DOB et ROB : contenu et lien avec l’ABS et le projet social
  • Préparation différenciée entre budget principal et budget(s) annexe(s)
  • Enseignements du dernier exercice clos
  • Charges incontournables (dépenses de personnel par budget, obligations contractées, projets validés par le CA, dette, etc.)
  • Les décisions politiques à mettre en œuvre

Mise en forme du budget

  • Notion d’équilibre strict du budget
  • Autonomie budgétaire du CCAS : causes et utilité politique
  • Demande de subvention à la commune et sa réponse
  • Budget principal et budget(s) annexe(s) sous forme de budget ou d’EPRD
  • Rythme budgétaire et reprise anticipée du résultat

Exécution du budget

  • Engagement
  • Virement de crédits et décisions modificatives (en M14 et dans les deux cas de la M22)
  • Ecritures spécifiques (immobilisations : acquisition, affectation, cession ; écritures de flux croisés entre commune et CCAS, entre budget principal et budget(s) annexe(s))
  • Ecritures de fin d’exercice (rattachement, charges à répartir, charges et produits constatés d’avance, etc.)
  • Affectation et reprise du résultat

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Débats
  • Exercices pratiques notamment à partir des cas participants
Date(s) de la formation : 23 au 24 novembre
Ville : Paris
Lieu de la formation : UNCCAS
11 rue Louise Thuliez
75019 Paris
Métro : Place des Fêtes (ligne 11)
Autres sessions prévues
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