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Renouvellement du conseil d’administration de l’Unccas

Les grandes étapes

Renouvellement du conseil d'administration de l'Unccas

Suite aux élections municipales, le conseil d’administration de l’Unccas sera bientôt renouvelé. Comme prévu dans les statuts de notre association, sa nomination s’effectuera à la fin du mois de septembre 2020, dans le cadre d’un suffrage indirect reposant sur des grands électeurs réunis dans le comité des 100 , une instance réunissant 100 élus de collectivités adhérant à l’Unccas, réunies dans 7 collèges électoraux, en fonction de leur population.

Les sept collèges

Les sept collèges constituant le comité des 100 de l’Unccas sont composés comme suit :

  • 1er collège (membres de municipalités et intercommunalités de moins de 5 000 habitants) : n membres
  • 2ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 5000 à 10 000 habitants) : n membres
  • 3ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 10 000 à 19 999 habitants) : n membres
  • 4ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 20 000 à 49 999 habitants) : n membres
  • 5ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 50 000 à 79 999 habitants) : n membres
  • 6ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 80 000 à 199 999 habitants : n membres
  • 7ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 200 000 habitants et plus) : 14 membres

Du 6 avril au 28 mai 2020 : appel à candidatures pour constituer le comité des 100

Les équipes des municipalités et intercommunalités nouvellement élues seront invitées à désigner si elles le souhaitent un candidat à l’élection du comité des 100, en faisant part de leur candidature à l’adresse elections@unccas.org.

La candidature devra s’accompagner d’une délibération du maire ou du président de l’intercommunalité, ou au moins d’un courrier signé et tamponné.

Le septième collège comptant 14 membres, et l’Unccas comptant parmi ses adhérents exactement 14 collectivités de plus de 100 000 habitants, la délégation générale se rapprochera des maires et présidents de ces collectivités pour connaître le nom des 14 candidats, qui seront élus d’office.

Chacun des autres candidats se présentera pour le collège correspondant à la population de son territoire.

Du 22 juin au 23 août 2020 à minuit : vote en ligne

L’Unccas fera appel à une société spécialisée dans le vote électronique pour inviter chaque collectivité adhérente à élire les membres du collège la représentant, parmi les six premiers collèges du comité des 100.

Le résultat du vote et les noms des 100 membres du comité seront annoncés dès le 24 août.

Deuxième quinzaine de septembre 2020 : élection du conseil d’administration, du bureau et du président de l’Unccas

Comme indiqué dans les statuts de l’Unccas, « le Conseil d’Administration est composé de 64 membres. Il se compose de 54 membres élus parmi les représentants élus ou administrateurs de CCAS/CIAS dont 40 au moins sont issus du comité des 100 mentionné à l’article 11 des présents statuts. Il s’adjoint également les compétences d’un collège consultatif de 10 directeurs de CCAS/CIAS. »

Le comité des 100 se réunira au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre pour désigner, au moyen d’un scrutin de liste, les 54 membres élus de l’Unccas.

A la suite de cette élection les 15 membres du bureau national, dont le président national, les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire de l’association seront élus au scrutin secret.

Les fonctions de l’actuel conseil d’administration et du bureau national de l’Unccas prendront fin à la suite de cette élection.

Le collège des directeurs

Le collège des directeurs sera pour sa part constitué, conformément aux status de l’Unccas, de sept membre désignés par les associations nationales représentant les directeurs de CCAS/CIAS, et de trois membres choisis par le nouveau conseil d’administration, sur proposition du président national.

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