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Fiche d'expérience

Un toit, un projet, une vie

Un toit, un projet, une vie

Les actions de la régie habitat social et du cadre de vie ont pour objectif de permettre au public, ne rentrant pas dans les dispositifs de droit commun traditionnels, mais répondant aux critères d’attribution fixés par le règlement intérieur du CCAS, d’améliorer leur cadre de vie par une mise aux normes de leur logement au regard de leur composition familiale. Le CCAS exploite directement la régie de l’habitat social et du cadre de vie. Il intervient en qualité de maitre d’ouvrage. Il prend directement en charge l’organisation et le fonctionnement du service public local.

Contexte

Le CCAS de Saint Joseph a développé depuis de nombreuses années, une politique d’action sociale visant à apporter un mieux être à la population confrontée à des difficultés socio-économiques et démographiques importantes. Sur la commune, de nombreuses familles vivent encore dans des conditions d’insalubrité (absence de sanitaires, de cuisines aux normes, circuit électrique défaillant), de promiscuité (nombre de pièces insuffisant), de vétusté (ancienneté du logement)… Pour bon nombre de ménages, leur faible pouvoir d’achat constitue un frein vers une évolution de leur situation matérielle (environ 52 % de la population est au chômage, plus de 13 % vivent de minima sociaux).Les services du CCAS enregistrent depuis plusieurs années une augmentation exponentielle des demandes d’aide sociale facultative et légale. De plus, la population exprime une forte demande dans le domaine de l’amélioration ou de l’auto-amélioration de l’habitat. C’est un secteur très sollicité, car au vu de leurs faibles ressources, les familles n’ont pas la possibilité d’engager les dépenses pour les améliorations de leur logement. En effet, elles doivent subvenir aux besoins primaires de la cellule familiale avant de s’engager dans des dépenses qui vont, certes, améliorer leur cadre de vie, mais qui grèveront leur budget mensuel, et cela pendant plusieurs mois. La situation économique de ces familles risque si elles ne sont pas aidées de les entraîner dans un processus d’endettement, voire de surendettement.

On constate que de nombreuses familles ne peuvent accéder aux dispositifs de droit commun, ni faire face à l’apport financier que nécessite leur projet de vie. Les logiques administratives et financières mises en œuvre dans la politique du logement restent trop rigides et ne permettent pas l’accès à ces dispositifs. L’appartenance à un public spécifique (personne âgée, personne en situation de handicap, personne n’ayant plus d’enfants à charge) ou l’existence d’une problématique foncière (terrain en indivision) sont quelques uns des freins à ces aides légales. 

Pourtant, l’accès au logement est une condition sine qua non pour sortir de l’exclusion et de la précarité. Le logement est en effet considéré comme un élément indispensable à toute insertion, qu’elle soit professionnelle, économique ou sociale.

Partant de ces constats, depuis 2001 la municipalité de Saint Joseph s’est orientée vers une véritable politique en matière de logement et d’amélioration de l’habitat en direction des publics fragilisés et vulnérables.

Ainsi, en décembre 2006, le CCAS à travers son conseil d’administration a validé le principe d’une régie habitat (entériné par le contrôle de légalité). Cet outil permet de développer en interne grâce à un cadre réglementaire un véritable accompagnement des familles en matière de logement.

Description / Fonctionnement de l'action

Les objectifs :

-  améliorer l’habitabilité des logements en impliquant les familles dans la réalisation de leur projet grâce à un encadrement technique,
- favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite en intervenant sur les aspects d’accessibilité et d’adaptabilité,
- mieux maîtriser les dépenses publiques en optimisant les fonds d’aide sociale facultative de manière innovante.

Modalités administratives :

- constitution d’un dossier d’aide sociale facultative (auprès du CCAS),
- passage d’un enquêteur de la régie habitat,
- passage du dossier en commission permanente,
- attribution de l’aide et opérationnalité.

Les interventions peuvent concerner :

- le branchement en eau de locaux d’habitation à caractère social,
- l’aide à la réalisation de branchement électrique,
- les actions de salubrité publique autour du cadre de vie : élagages, vidanges de fosses sceptiques, etc.
- les actions de mise aux normes autour de l’habitat : fouilles de fosses sceptiques, terrassements, fournitures d’agrégats, fournitures de matériaux de première nécessité, etc.
- les actions d’accompagnement en auto-construction et en auto- amélioration en lien avec les bailleurs sociaux,
- les petits dépannages et bricolages à domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes dépendantes,
- les travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap : chemin d’accès, rampe d’accès…

Le CCAS peut également accompagner les familles pour des projets individuels ou collectifs. Dans certains cas, les familles sont maîtres d’ouvrage de leur projet et le CCAS devient maître d’œuvre pour le domaine administratif.

Ces missions peuvent ainsi se décliner :

-  quantifier et répartir les matériaux nécessaires à la réalisation des prestations,
- organiser les commandes et gérer les livraisons,
- conseiller et diriger les familles dans les démarches relatives au projet,
- veiller au bon usage des matériaux, à la bonne exécution des travaux et ce, dans les délais impartis,
- établir un compte rendu pour les travaux avec un bilan succinct monitorat-famille,
- planifier les phases de travaux, proposer une répartition des tâches en fonction des connaissances techniques, des disponibilités de chacun et de la main d’œuvre familiale existante,
- pour certaines opérations, mise en place d’un outil de suivi de chantier individuel avec photos à l’appui (outil qui permet à la famille d’y noter ses dépenses, ses réalisations, les difficultés…) outil valorisant l’implication matérielle, personnelle et financière.

Il s’agit pour le CCAS à travers ces travaux d’offrir sécurité, tranquillité, sérénité aux personnes qui se trouvent face à une difficulté quelquefois minime mais qui pour elle est quelquefois vitale et conditionne une bonne qualité de vie.

Bilan

Points positifs :
- valorisation du partenariat : nouveaux modes de travail, innovation partenariale,…
- valorisation de la personne : compétences, savoir faire,…
- traitement de l’habitat insalubre permettant aux familles d’accéder à un logement décent
- nombre de familles touchées depuis 2006 : 1 027.Difficultés rencontrées :
- mobilisation des fonds,
- gestion du calendrier : mise en œuvre opérationnelle longue, nombreuses réunions…
- logiques administratives et institutionnelles différentes,
- nécessité de disposer d’avances de trésorerie.

Moyens

Moyens humains :
- 1 référent chef d’équipe,
- 1 secrétaire,
- 1 enquêteur,
- 3 chefs de chantiers,
- 40 agents polyvalents (maçon, électricien, dessinateur, conducteur d’engins diplômés CACES-FIMO, peintre, chauffeur livreur…). Coût global de fonctionnement de la régie habitat pour une année :
Année 2011 : 530 100 euros
Ces frais comprennent les salaires du personnel, les véhicules (entretien, assurance, carburant), l’achat de fournitures pour le service, les réparations du petit matériel, les frais téléphoniques.

Les moyens logistiques :
- véhicules légers (2 véhicules de tourisme, 2 minis bus, 2 véhicules utilitaires avec benne de moins de 3.5 tonnes),
- poids lourds : 1 camion et 2 engins de terrassement pelleteuse,
- EPI (Equipement de Protection Individuel) : casque de chantier, lunettes…
- matériels thermiques (souffleur, bétonnière, tronçonneuse, débrousailleuse…),
- matériels électriques : (meuleuse, perceuse, visseuse, poste à souder, ébarbeuse…),
- autres : pioche, pique, pelle, règle aluminium… 

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Les bailleurs sociaux.

Ils financent l'action

Le conseil général, la caisse d’allocation familiale, la Fondation Abbé Pierre (des conventions sont signées avec chacun des partenaires - bi partite ou tripartite-, ces conventions sont généralement d’une durée d’un an renouvelable mais certains de ces partenariats courent depuis plus de 4 ans).

Les observations du CCAS/CIAS

L’inscription de cette opération dans la durée (6 ans), la mise en œuvre d’un cadre légal de fonctionnement et le partenariat existant représentent le triptyque de cette action.Cette expérience est réussie et mérite d’être valorisée à trois niveaux :
- au niveau des familles,
- au niveau du partenariat,
- au niveau du CCAS.
Au niveau des familles, l’action permet de sortir de la précarité, d’être partie prenante de leur projet et s’y investir de différentes manières en fonction de leurs moyens, leur état de santé et leur savoir faire. L’accompagnement technique du CCAS leur permet de s’enrichir de pratiques. Le monitorat autour des travaux se déroule dans un esprit d’entraide et de solidarité, créant ainsi du lien social. Pour des familles souvent exclues, c’est un moyen de leur redonner confiance, de les positionner en tant qu’acteur de leur changement et de les valoriser pour ce qu’elles savent/et ou peuvent faire.

Au niveau du partenariat le dispositif a facilité le décloisonnement des pratiques, la réalisation d’un cadre contractuel souple et une autre manière de travailler ensemble. Après 3 ans, la démarche s’est inscrite dans un véritable axe partenarial. Le CCAS a pu mobiliser des partenaires autour de ces actions, permettant d’avoir des financements croisés qui ont permis la concrétisation des projets.
Le partenariat a permis aussi un certain décloisonnement des institutions. Les conventions signées posent le cadre d’intervention, les moyens, le suivi…et compte tenu du caractère contractuel des avenants peuvent être apportés afin de répondre toujours au plus juste aux demandes. Le travail partenarial régulier permet des réajustements de part et d’autre.

Au niveau du CCAS ce dispositif permet d’évaluer les besoins, d’adapter le cadre légal à ces besoins et de développer des outils (managériaux, techniques). La mise en œuvre de la régie habitat a nécessité une vraie réflexion sur les besoins des familles, du territoire et sur les modalités à respecter au niveau légal. C’est pourquoi, nous avons mis en œuvre un règlement intérieur d’intervention de cette régie. Ce cadre posé et validé par les services de l’Etat, nous avons dans un premier temps accompagné des projets en direction des familles seules, puis dans un second temps nous nous sommes tournés vers des partenaires afin de soutenir cette démarche en direction d’un public précaire. Parallèlement à cela, le chef d’équipe accompagne les équipes via des réunions hebdomadaires et des réunions plus spécifiques sur des thèmes d’actualité du domaine. L’obligation légale d’avoir des agents qualifiés a amené le CCAS à former ses agents afin d’avoir leur homologation pour l’exercice de leur métier (électricien, conducteur d’engins, sécurité).

Cette expérience mérite d’être valorisée car elle permet de mettre en exergue la réussite de partenariats qui ont su évoluer, l’implication des équipes et des modalités de management spécifiques permettant des réponses aux demandes des usagers dans des délais respectables. Travailler ensemble malgré des logiques institutionnelles différentes cela reste possible, en s’inscrivant dans la durée et en ayant un objectif commun de faire sortir de la précarité des familles qui ne le pourront pas à travers les dispositifs de droit commun, en leur offrant la dignité à laquelle a droit toute personne.

Photo : Wikimedia Commons / Bouba

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